1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Gaingate (le « Site »)
Notre adresse e‑mail : info@blue-orion.com
1.2. Ce site fournit des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») permettant d’effectuer des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes conditions (« Conditions ») régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site et aux Services. Avant d’y accéder, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. Vous devez accepter intégralement les Conditions si vous souhaitez utiliser le Site. Les Conditions peuvent être modifiées périodiquement.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En accédant au Site, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité (à consulter ici).

2. Éligibilité

2.1. Sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions générales, vous pouvez accéder au Site.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent en aucune manière d’accéder au Site ou à l’un de ses Services.
2.2. Nous ne formulons aucune promesse, déclaration ni garantie quant à la licéité ou à l’utilisation des Services ou du Site par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.

3. Zones à accès restreint

3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site (en tout ou en partie) à : (i) les Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Restricted Territories ») et (ii) les Utilisateurs que nous jugeons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs citoyens de certains pays. Si des Utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à vous abstenir de :
4.1.1. Vous connecter à notre Site et l’utiliser pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou autres contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite car menaçantes, injurieuses, diffamatoires, calomnieuses ou racistes ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site ; (d) tout contenu en violation de la loi ; (e) des informations ou contenus publicitaires ou promotionnels sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, notice légale, libellé ou désignation appartenant à ce Site.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site.
4.1.4. Entraver l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Mettre en ligne ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu impliquant, directement ou indirectement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises web, cookies ou dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au « mirroring » ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ni encourager toute activité illégale telle que la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source du Site, ou mettre en ligne des applications ou logiciels susceptibles de nuire au Site ou à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les présentes dispositions s’ajoutent à tous les droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, en bloquer l’accès, divulguer à des tiers vos activités sur le Site, ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens des tiers. Nous n’émettons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité du Site ou des Services ni à leur utilisation par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.

5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du Site — y compris les éléments audiovisuels, tels que les textes, images, logos, sons, dessins et modèles, marques et autres composants — est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Services et au Site nous appartient. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site conformément aux présentes Conditions, leur utilisation par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site et/ou les Services ne sont mis à la disposition de l’utilisateur qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne permettrez à personne de modifier, pratiquer la rétro‑ingénierie, décompiler ou copier les Services ou le Site, ni d’en créer des œuvres dérivées, de les sous‑licencier ou de les louer.

5. Propriété intellectuelle et droits y afférents

6.1. L’utilisation du Site et des Services se fait sous votre entière responsabilité. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site, les Services ou votre utilisation, y compris les garanties implicites de qualité, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de facilité d’utilisation, ni aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la rapidité de mise à disposition. Les contenus et fonctionnalités accessibles sur ou via le Site sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le Site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous vous indemniserons de toute perte subie, directement ou indirectement, par vous ou par un tiers via le Site ou les Services. Vous assumez la responsabilité de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct, indirect ou connexe, vous affectant ou affectant tout autre tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur système ou à tout matériel, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.

7. Contenus et services proposés par des tiers

7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez être exposé à des contenus et services fournis par des tiers, notamment des publicités ou des avis concernant des plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou produits mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts ou à jour en permanence.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable des décisions et actions entreprises sur la base de ces informations.

8. Liens

8.1. Le site comporte des publicités ainsi que du contenu. Certains contenus sont proposés via des sites web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à faire preuve de discernement avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information issue de ces sites, logiciels ou autres supports, ou d’effectuer un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service proposé via d’autres sites web ou programmes.
8.2. L’ajout d’hyperliens sur ce site n’implique ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme d’aval de notre part concernant ces sites web, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas examiné tous les hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites web vers lesquels ils renvoient. Nous vous invitons à la prudence avant de décider d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites web.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant toute interaction avec des sites tiers.

9. Dispositions diverses

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de cesser ou d’interrompre nos Services à tout moment. Ces changements ne Vous causeront aucun préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons les mettre à jour à notre discrétion. Nous Vous informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrés. En continuant à utiliser le site après leur publication, Vous êtes réputé accepter les nouvelles Conditions.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise sur ou via le site ne crée aucune relation autre que celles expressément prévues dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, ainsi que les politiques de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valables entre Nous et l’Utilisateur, et toute autre promesse, déclaration ou convention, qu’elle soit orale ou écrite, non incluse dans la Politique de confidentialité est juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. L’absence d’exercice de tout droit ou pouvoir prévu aux présentes est réputée constituer une renonciation audit droit ou pouvoir. Tout exercice unique ou partiel constituera un élément de tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Les présentes Conditions seront annulées si la disposition en question est déclarée invalide par un tribunal compétent. Le reste des Conditions sera interprété comme si l’exclusion avait été appliquée et sera exécuté conformément à leurs termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées selon l’intention et le sens des clauses d’exclusion, tels que décidés par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble des droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et l’ensemble de ses services, sans limiter ce qui précède. Les présentes Conditions ne Vous autorisent pas à céder ou transférer Vos droits ou obligations.